La marine espagnole a changé de doctrine au large de Ceuta et de Melilla. Selon les informations rapportées par euronews le 18 octobre, les patrouilleurs espagnols vont désormais à la rencontre des bâtiments battant pavillon marocain sans attendre d'ordre supérieur, alors que Madrid se contentait jusqu'au 30 juillet d'une simple surveillance passive.
Le tournant date des derniers jours de juillet, quand l'afflux massif de migrants à la frontière de Ceuta a coïncidé avec la présence de navires marocains dans les eaux espagnoles. Une source militaire citée par le quotidien El Mundo résume la nouvelle posture : « Nous sommes plus vigilants, nous n'attendons plus qu'ils entrent pour intervenir. »
Ceuta et Melilla : le « passage inoffensif », angle mort du droit de la mer
En droit maritime, le passage inoffensif autorise un navire étranger à traverser les eaux territoriales d'un État côtier, à condition que son comportement ne menace ni la paix, ni la sécurité, ni la souveraineté de ce dernier. Le régime est encadré par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. C'est sur ce principe que Rabat s'appuie pour justifier la présence de ses unités au large des deux enclaves espagnoles.
Jusqu'au 30 juillet, le Centre d'opérations et de surveillance de l'action maritime (COVAM) se bornait à suivre ces mouvements. Aucune interception, aucune sortie de bâtiment. Depuis, la donne a changé : la détection, déjà opérationnelle, s'accompagne désormais d'une réponse active, c'est-à-dire l'envoi direct de patrouilleurs au-devant des embarcations marocaines.
Le Maroc conteste pourtant le tracé même des eaux que Madrid considère comme siennes. Comme le relevait Le360 dans une enquête publiée il y a quelques jours, tant que les deux pays n'auront pas conclu d'accord sur la délimitation des espaces maritimes entourant Ceuta et Melilla, le différend persistera : défendre sa souveraineté ne dispense pas de justifier juridiquement ses frontières maritimes.
L'Atalaya à Ceuta, l'Isla de León à Melilla
Les moyens déployés ne relèvent pas de la simple démonstration. Le patrouilleur Atalaya, rattaché à la Force d'action maritime de la marine espagnole, est basé à Ferrol et croise désormais à Ceuta. Quatre mitrailleuses, un canon, quarante-huit hommes d'équipage : sa mission officielle est de protéger les intérêts maritimes nationaux, détecter toute activité inhabituelle et contrôler les infractions à la législation internationale.
À Melilla, c'est l'Isla de León qui tient la ligne, avec dix hommes et une mitrailleuse Browning. Le bâtiment opère aussi dans les eaux de Ceuta et autour de l'îlot Persil, mais se concentre actuellement sur Melilla en raison de l'offensive marocaine.
Le précédent de la fin juillet reste dans toutes les mémoires militaires. El País a indiqué le 12 octobre que, lors de la violation terrestre de la frontière de Ceuta, le navire Mohammed VI était entré dans les eaux espagnoles. Le ministère de la Défense avait dû mobiliser deux patrouilleurs supplémentaires depuis Rota, et le chef d'état-major de la Défense (JEMAD) avait contacté Rabat pour exiger l'arrêt de l'opération.
Surveiller sans rompre avec Rabat
La différence avec la période antérieure ne tient donc pas à la capacité de détection, mais à l'ajout d'une réponse active. Les navires espagnols accompagnent les mouvements des embarcations marocaines, et cette sortie à leur rencontre sert de mesure de surveillance autant que de dissuasion.
Toute la difficulté, pour Madrid, est de tracer la frontière entre un passage conforme au droit international et une action susceptible de compromettre la souveraineté ou la sécurité de Ceuta. L'exercice est d'autant plus délicat que l'Espagne veut préserver sa relation avec Rabat, partenaire indispensable sur les questions migratoires.
L'activité des navires battant pavillon marocain a diminué depuis la fin juillet. Le ministère de l'Intérieur, la Guardia Civil et la marine l'ont confirmé : aucun passage inoffensif n'a été enregistré lors de la visite des souverains espagnols, ni les jours suivants.
Ce que ce dossier dit de la souveraineté européenne
Pour qui observe la question migratoire depuis Paris, l'épisode de Ceuta ressemble à un avertissement. Une enclave européenne, une frontière terrestre forcée, un navire étranger dans les eaux territoriales : la pression migratoire s'exerce d'abord sur des points de passage étroits, que l'on croit secondaires jusqu'au jour où ils deviennent des points de rupture.
Le gouvernement espagnol a choisi de renforcer sa présence navale sans rompre le canal diplomatique. D'autres capitales européennes, confrontées à des mouvements de population comparables, ont parfois préféré la posture au dispositif. La leçon de Ceuta est plus prosaïque : la souveraineté se constate sur l'eau, pas dans les communiqués.
Reste une question que Madrid n'a pas tranchée, et que Rabat n'a aucun intérêt à trancher à sa place : où s'arrêtent exactement les eaux territoriales espagnoles autour de Ceuta et de Melilla ? Sans accord de délimitation, chaque patrouille espagnole au-devant d'un navire marocain devient un acte juridiquement contestable et politiquement lourd. L'Atalaya et l'Isla de León tiennent la ligne. Ils ne régleront pas le tracé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le passage inoffensif ?
Le passage inoffensif est un principe du droit maritime, encadré par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui permet à un navire étranger de traverser les eaux territoriales d'un État côtier tant que son comportement ne menace ni la paix, ni la sécurité, ni la souveraineté de cet État.
Pourquoi l'Espagne a-t-elle changé de protocole à Ceuta ?
Parce que l'afflux massif de migrants à la frontière de Ceuta, fin juillet, a coïncidé avec la présence de navires marocains dans les eaux espagnoles. Madrid est passé d'une surveillance passive assurée par le COVAM à l'envoi direct de patrouilleurs au-devant des bâtiments marocains, sans attendre d'ordre supérieur.
Quels navires espagnols sont déployés ?
Le patrouilleur Atalaya, basé à Ferrol, avec quatre mitrailleuses, un canon et quarante-huit hommes d'équipage, est déployé à Ceuta. Le patrouilleur Isla de León, dix hommes et une mitrailleuse Browning, opère à Melilla et dans les eaux de Ceuta et de l'îlot Persil.
Le Maroc a-t-il violé les eaux territoriales espagnoles ?
El País a affirmé le 12 octobre que le navire Mohammed VI était entré dans les eaux espagnoles lors de la violation terrestre de la frontière de Ceuta fin juillet. Le Maroc conteste le tracé des eaux revendiquées par Madrid, faute d'accord bilatéral sur la délimitation des espaces maritimes autour de Ceuta et de Melilla.