Un rapport sénatorial présenté mercredi 21 octobre appelle l'exécutif à « reprendre le contrôle » des rues en adaptant la doctrine du maintien de l'ordre, avec 30 propositions pour anticiper et réprimer les violences urbaines après les pillages du week-end dernier.
Alors que Paris, Lyon, Nice et Marseille vivent leur deuxième nuit de couvre-feu, les sénateurs David Margueritte (Les Républicains) et Olivier Bitz (Horizons) livrent un diagnostic sans complaisance : la France n'est plus outillée pour affronter une contestation qui a changé de nature. Leur mission d'information, ouverte en janvier, a été heurtée de plein fouet par les événements du 17 octobre, lorsque des manifestations annoncées comme pacifiques ont basculé en émeutes et en pillages visant des centaines de commerces.
« La doctrine de désescalade ne s'adapte pas aux violences urbaines »
Le constat est celui d'un État pris de vitesse. « Les événements du 17 octobre corroborent évidemment le constat d'un déchaînement de violences à l'occasion de manifestations qui s'annonçaient pacifiques », a affirmé Olivier Bitz en conférence de presse, évoquant des « défaillances dans les méthodes et les moyens mis à disposition des services de renseignement ». Selon CNEWS, les deux rapporteurs dénoncent une doctrine de maintien de l'ordre pensée pour les grands cortèges syndicaux, encadrés et prévisibles, et totalement dépassée face aux nouvelles formes de contestation.
« La doctrine de désescalade, qui correspond aux grands mouvements encadrés par les forces syndicales, ne s'adapte pas aux violences urbaines », a tranché David Margueritte. Les modèles de contestation ont muté : plus diffus, plus nombreux, moins structurés, plus violents. Le Sénat dit à voix haute ce que les forces de l'ordre constatent sur le terrain depuis des années.
30 propositions : pénaliser, dissuader, réparer
Le rapport, intitulé « L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle » selon Le Figaro, s'attaque frontalement à l'impunité des casseurs. Parmi les mesures phares figurent la pénalisation de la participation à une manifestation non déclarée, le durcissement de la peine encourue pour les participants à une manifestation interdite, portée à un an d'emprisonnement, la systématisation des caméras-piétons pour l'ensemble des unités et l'allongement de la durée de conservation des images.
Les rapporteurs veulent aussi des interdictions administratives de manifester prononcées contre les fauteurs de trouble récidivistes. « Les Français ne peuvent pas comprendre que ceux qui se livrent à des saccages organisés ne rendent pas de comptes », s'est indigné David Margueritte, cité par FranceAntilles.fr, qui salue les « vertus dissuasive et réparatrice » du projet de loi dont il est corapporteur. Un élu proche de Bruno Retailleau, qui porte enfin dans l'hémicycle une ambition que le palais Bourbon peiné à traduire en actes.
Cette réponse législative franchit une première étape au Sénat, comme le relate TV5MONDE, alors que la droite républicaine fait du rétablissement de l'ordre public son marqueur principal à un an de l'élection présidentielle.
Couvre-feux, interdictions et fermeté : l'État réagit, tardivement
Sur le terrain, la préfecture multiplie les mesures en vue de la journée de mobilisation de samedi 24 octobre. À Toulon, le préfet du Var Simon Babre a interdit toute manifestation dans un périmètre du centre-ville de 11 heures à 23h59 et imposé un couvre-feu temporaire aux mineurs non accompagnés, de samedi 18 heures à dimanche 6 heures. Le préfet du Rhône a renouvelé pour la troisième nuit consécutive le couvre-feu dans l'hyper-centre de Lyon, de 23 heures à 6 heures, constatant qu'aucun trouble n'a été relevé les deux nuits précédentes.
À Paris, la préfecture de police a interdit la manifestation d'Interfac IDF prévue jeudi, au regard de « l'incapacité de l'organisateur à éviter les exactions » lors des rassemblements des 13 et 17 octobre. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez annonce par ailleurs « un dispositif de service d'ordre extrêmement conséquent » à Orléans, où « plusieurs dizaines de milliers » de contre-manifestants sont attendus samedi en marge du congrès du RN.
Le président Emmanuel Macron, en déplacement à Doha, a promis que « les gens seront empêchés de faire le désordre samedi prochain » et convoque jeudi une réunion avec le renseignement et les ministres concernés. Le Premier ministre Sébastien Lecornu recevra jeudi après-midi les maires de Paris, Marseille et Lyon, avant de se rendre vendredi à Limoges, dont l'hôtel de ville a été incendié. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a souligné que « tous les dépôts sont pleins » à la suite des premières condamnations de pillards.
La CGT brandit la menace d'un « nouveau cap »
Face à ce rétablissement de l'ordre, la CGT choisit l'escalade. Sa secrétaire générale Sophie Binet a déploré, à l'issue d'une réunion de deux heures et demie à Matignon, que le gouvernement n'ait annoncé « aucune mesure » pour répondre aux revendications. « L'heure est venue de franchir un nouveau cap dans la mobilisation, la grève doit prendre le relais » à partir du 5 novembre, a-t-elle lancé.
Le ministre du Commerce Serge Papin a assuré que les commerçants « peuvent avoir confiance dans le rétablissement de l'ordre » pour samedi, citant la mise à disposition de « forces de police massives ». Ces centaines de commerçants pillés, ces petits patrons ruinés en une soirée, voilà les premières victimes de ce que le Sénat appelle désormais, à juste titre, des « violences urbaines » organisées. Le rapport Margueritte-Bitz leur doit au moins une traduction législative rapide. La question sera de savoir si l'exécutif, empêtré dans ses hésitations coutumières, saura le suivre.
Que propose le rapport sénatorial sur le maintien de l'ordre ?
Quelles sont les principales propositions du rapport ?
Le rapport de David Margueritte et Olivier Bitz propose 30 mesures, dont la pénalisation de la participation à une manifestation non déclarée, la peine portée à un an d'emprisonnement pour participation à une manifestation interdite, la systématisation des caméras-piétons et la conservation plus longue des images.
Pourquoi la doctrine actuelle du maintien de l'ordre est-elle jugée inadaptée ?
Les rapporteurs estiment que la doctrine de désescalade, conçue pour les cortèges syndicaux encadrés, ne s'adapte pas aux violences urbaines d'aujourd'hui, plus diffuses, moins structurées et plus violentes, comme l'a montré le 17 octobre.
Quelles villes sont sous couvre-feu après les violences ?
Paris, Lyon et Nice ont connu leur deuxième nuit de couvre-feu, Marseille applique un régime similaire aux mineurs, et Toulon a instauré un couvre-feu temporaire des mineurs non accompagnés pour la nuit de samedi à dimanche.