Mercredi 11 novembre, le Parlement suédois a adopté par 292 voix contre 51 une révision constitutionnelle ouvrant la voie au retrait de la nationalité suédoise pour certains binationaux, une première dans ce pays réputé pour sa tradition d'accueil.
Le Riksdag vient de franchir un cap que la France, elle, n'a jamais osé franchir. Selon Franceinfo, la réforme portée par le gouvernement de centre droit d'Ulf Kristersson permettra de voter des lois retirant la nationalité suédoise aux personnes qui l'auraient obtenue frauduleusement ou condamnées pour des crimes portant gravement atteinte aux « intérêts vitaux » du pays. Seuls les binationaux sont concernés, afin d'éviter tout risque d'apatridie.
Une réforme qui bouscule les tabous suédois
Le vote a réuni la droite au pouvoir, soutenue par les Démocrates de Suède, et les sociaux-démocrates, principale force d'opposition. Ce ralliement n'allait pas de soi. Le parti de Magdalena Anderssson s'était d'abord montré réticent, jugeant le texte juridiquement imprécis, avant d'obtenir des garanties sur le respect des conventions internationales.
« Nous pensons que la nationalité suédoise doit être protégée et respectée. Mais nous pensons aussi qu'il doit y avoir des conséquences pour ceux qui l'ont obtenue frauduleusement ou qui ont commis des crimes extrêmement graves contre la Suède », a déclaré Amalia Rud Stenlöf, députée sociale-démocrate membre de la commission des affaires constitutionnelles, interrogée par Sveriges Radio.
Seuls le Parti de gauche et les écologistes ont voté contre. Leurs arguments ne surprendront personne : la notion d'« intérêts vitaux » serait trop vague, et la réforme créerait deux catégories de citoyens selon que l'on possède ou non un second passeport.
La loi répond à la violence des gangs criminels
La motivation du législateur suédois est concrète : depuis plusieurs années, le pays est confronté à des fusillades et des explosions imputables aux gangs criminels, souvent issus de l'immigration. Stockholm entend se donner les moyens juridiques d'expulser de la nationalité ceux qui la trahissent. Les députés insistent sur le caractère exceptionnel de la mesure, qui ne vise pas la délinquance ordinaire.
Comme le relève Le Monde, la révision entrera en vigueur le 1er janvier 2027 mais ne suffira pas à elle seule : le Parlement devra encore adopter une loi d'application précisant les infractions concernées et les procédures. Un binational avisé pourrait d'ailleurs renoncer à sa seconde citoyenneté pour échapper à la déchéance, ce qui fragilise l'efficacité du dispositif.
Interrogée sur le risque d'une citoyenneté à deux vitesses, Amalia Rud Stenlöf répond : « Notre intention n'est pas de créer une citoyenneté de première et de seconde classe. La nationalité suédoise doit rester quelque chose en quoi les gens peuvent avoir confiance et qui leur apporte de la sécurité. »
La France possède déjà un outil, mais bridé
La Suède n'invente rien en Europe. Le Danemark, la Finlande et la Norvège connaissent déjà des mécanismes comparables, selon Le JDD. La France elle-même dispose d'un dispositif de déchéance de nationalité, inscrit à l'article 25 du Code civil. Il permet de déchoir de leur nationalité les personnes condamnées pour des actes terroristes ou des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
Mais notre dispositif est bridé par deux conditions cumulatives : la personne doit avoir acquis la nationalité française, par exemple par naturalisation, et posséder une autre nationalité. Un Français de naissance, même binational, échappe donc à toute déchéance. S'y ajoute un délai : les faits doivent en principe avoir été commis avant l'acquisition de la nationalité ou dans les dix années suivantes, délai porté à quinze ans pour les actes terroristes.
Un débat relancé à l'approche de 2027
Le précédent français remonte aux attentats du 13 novembre 2015. François Hollande avait alors proposé d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français condamnés pour des actes terroristes. La révision constitutionnelle, bloquée par les divisions de la gauche, avait été abandonnée en mars 2016. Un renoncement de plus dans notre histoire récente.
Le sujet revient en force dans la campagne présidentielle de 2027. Éric Zemmour a défendu une extension de la mesure, jeudi 12 novembre, lors de la journée spéciale consacrée aux services publics organisée par Franceinfo. Bruno Retailleau s'est également prononcé pour un élargissement de son application, notamment à certains binationaux impliqués dans des pillages ou des violences contre les forces de l'ordre.
La leçon suédoise est claire : lorsqu'un État décide de protéger sa souveraineté et ses citoyens honnêtes, les tabous tombent, même dans le bastion du consensuel social-démocrate. La question n'est plus de savoir si la France suivra ce chemin, mais qui aura le courage de l'y conduire.
Questions fréquentes sur la déchéance de nationalité en Suède
Qui peut perdre la nationalité suédoise ?
Seuls les binationaux ayant obtenu frauduleusement la nationalité ou condamnés pour des crimes portant gravement atteinte aux intérêts vitaux du pays, afin d'éviter tout cas d'apatridie.
Quand la réforme suédoise entrera-t-elle en vigueur ?
La révision constitutionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2027, mais une loi d'application devra encore être votée par le Parlement suédois.
Un Français de naissance peut-il être déchu de sa nationalité ?
Non. L'article 25 du Code civil ne vise que les personnes ayant acquis la nationalité française, par naturalisation notamment, et possédant une autre nationalité.