Épargne salariale : Matignon dément toute taxation et saisit la justice
Le gouvernement a-t-il voulu mettre la main sur l'épargne des salariés français ? La rumeur a enflé ce week-end, mais Matignon a mis les choses au clair ce lundi 7 septembre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu dément formellement toute taxation de l'épargne salariale pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale.
Une fuite qui n'était qu'un document de travail
Tout est parti d'une information des Échos, révélant que l'exécutif aurait envisagé de soumettre à cotisations les primes d'intéressement, de participation ou les abondements des employeurs aux plans d'épargne collectifs au-delà de 3.000 euros par an. Une piste qui a provoqué un tollé, y compris dans les rangs de la majorité présidentielle.
Face à cette polémique, le chef du gouvernement a tenu à recadrer les choses.
« Ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement », insiste Matignon. Selon la rue de Varenne, cette piste n'existe tout simplement pas dans le budget 2027.
Le contraire d'une taxation : libérer l'épargne des Français
Bien loin de vouloir ponctionner davantage les salariés, le gouvernement affirme au contraire vouloir leur rendre la main sur leur propre argent. Dans une période de tension sur le pouvoir d'achat et de croissance faible, Sébastien Lecornu étudie comment permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de leur épargne déjà constituée.
Pour ce faire, Matignon compte s'appuyer sur une proposition de loi du sénateur Les Républicains Olivier Rietmann, adoptée par le Sénat en avril. Ce texte prévoit un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pouvant atteindre 5.000 euros.
« Le gouvernement est favorable à cette proposition de loi et le Premier ministre a demandé au ministre des relations avec le Parlement de trouver du temps pour son examen à l'Assemblée nationale », annonce Matignon.
Une fuite « grave » qui finit devant la justice
Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Sébastien Lecornu a haussé le ton contre ces fuites dans la presse.
« Que des informations de travail, dont certaines n'ont même jamais été remontées jusqu'à Matignon, parfois susceptibles de toucher directement à des intérêts économiques ou patrimoniaux, se retrouvent dans la presse n'a rien d'anodin. C'est grave même », a-t-il écrit sur X.
En conséquence, Matignon a saisi la justice. Un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris. Les services du Premier ministre évoquent des faits « susceptibles de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ».
Une décision qui protège les classes moyennes
Cette mise au point est un soulagement pour les millions de salariés français qui bénéficient de l'épargne salariale. Dans un contexte où le pouvoir d'achat reste la préoccupation majeure des Français, il aurait été incompréhensible que l'État vienne ponctionner une épargne durement constituée par les classes moyennes et les petits salariés.
Le gouvernement semble avoir retenu la leçon : plutôt que de chercher de nouvelles recettes fiscales dans les poches des travailleurs, il faut leur rendre la liberté d'utiliser leur argent comme ils l'entendent. Une philosophie qui rappelle celle du général de Gaulle, pour qui la participation des salariés était un pilier de la justice sociale.
Reste maintenant à savoir qui est à l'origine de cette fuite, et dans quel but. Les services de la justice devront faire toute la lumière sur cette affaire qui a semé le trouble dans le monde économique.