Violences dans le sport : des juges bénévoles pour épauler les fédérations
Face à l'explosion des signalements de violences sexistes et sexuelles dans le sport français, le Comité olympique et sportif (CNOSF) passe à l'action. Dès novembre, 32 instructeurs bénévoles, issus de la magistrature, du barreau et de la police, seront mis à la disposition des fédérations les plus démunies pour traiter les procédures disciplinaires. Une réponse concrète à un fléau qui gangrène les clubs et trahit la promesse émancipatrice du sport.
Des signalements en hausse de 54 % en un an
Les chiffres donnent le vertige. Entre janvier et juillet, les signalements de violences dans le sport ont bondi de 54 % en un an, selon le ministère des Sports, qui évoque un niveau « record ». Cette hausse s'explique notamment par la libération de la parole et par les campagnes autour de la plateforme Signal-Sports. Depuis 2020, cette cellule a traité 2 607 signalements, conduisant à écarter plus de 1 100 personnes mises en cause, principalement des éducateurs, bénévoles ou professionnels. Les faits dénoncés concernent à 74 % des violences sexistes et sexuelles, avec des victimes à 70 % des femmes et à 68 % des mineurs.
« Un enfant sur sept dans nos clubs, nos vestiaires, à travers l'ensemble du sport français, est encore exposé à ces violences qui abîment la promesse émancipatrice du sport, détruisent son pouvoir libérateur. C'est dramatique et inacceptable », a martelé Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF, lors d'un colloque fin septembre.
La Fondation pour un sport sans violences mobilise des professionnels du droit
Pour répondre à cette urgence, le CNOSF a créé cette année la « Fondation pour un sport sans violences ». Son objectif : épauler les fédérations qui manquent de moyens, d'expertise et de structuration. Un vivier de 32 instructeurs, « indépendants et bénévoles », sera mis à disposition dès novembre pour le traitement disciplinaire des signalements. Avocats, magistrats, juristes, officiers de police, professeurs, en activité ou honoraires, ces hommes et ces femmes ont été sélectionnés par le CNOSF après une journée de formation organisée le 21 septembre.
« L'ambition est de muscler, d'accélérer la réponse en matière de traitement des dossiers », explique Amélie Oudéa-Castéra. Les décisions finales resteront « in fine arbitrées par le comité disciplinaire de la fédération de manière souveraine ». La présidente du CNOSF insiste : « On ne veut surtout pas déresponsabiliser les fédérations, on veut au contraire que l'exercice de leur pouvoir disciplinaire devienne plus homogène, plus puissant, plus irréprochable partout, même là où il y a un manque sévère de moyens. »
Des enquêtes rigoureuses pour des sanctions crédibles
Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d'État et numéro deux de la fondation, rappelle aux bénévoles l'exigence de leur mission : « Vous allez devoir diriger au cas par cas une instruction. En cas de fait grave, il conviendra que vous recherchiez tout élément relatif au parcours sportif, professionnel ou bénévole du mis en cause, d'éventuels antécédents, il faudra analyser le contexte, les circonstances, la chronologie des faits. »
Fabienne Fajgenbaum, avocate spécialisée en droit du sport et membre du comité instructeurs, prévient : « Vous allez avoir affaire à des forces contraires souvent, ça va demander beaucoup d'énergie. »
Jean-Marc Sauvé déplore par ailleurs que « les procédures disciplinaires dans le sport soient affectées, trop souvent, par le manque de reconnaissance professionnelle des instructeurs, les doutes souvent infondés sur leurs compétences, ou encore les soupçons d'entre-soi ». La fondation s'engage à proposer, sous 48 à 72 heures, le nom de deux ou trois instructeurs disponibles dès qu'une fédération adressera une demande.
Une mobilisation citoyenne au service de l'ordre et de la protection des mineurs
Cette initiative illustre ce que la société civile a de meilleur : des professionnels du droit qui offrent leur temps et leur compétence pour protéger les plus vulnérables. Comme le souligne cet ancien magistrat, aujourd'hui grand-père, « on est tous concernés ». Une avocate spécialisée dans le droit des victimes, ancienne patineuse de haut niveau, raconte avoir « ressenti un électrochoc » après les affaires de violences sexuelles dans ce sport qui avaient « concerné des personnes de [sa] génération ».
Le sport est une école de la vie, une institution qui forge le caractère et transmet des valeurs. Il ne peut être le théâtre de telles dérives. Cette mobilisation de bénévoles compétents et indépendants est une réponse à la hauteur de l'enjeu : restaurer l'autorité des fédérations et garantir à chaque enfant un environnement sain et protecteur.