Sanctions américaines contre la CPI : Trump veut asphyxier la Cour internationale
L'administration Trump s'apprête à porter un coup décisif à la Cour pénale internationale (CPI). Selon des informations révélées par le Wall Street Journal le 20 septembre, Washington prépare des sanctions d'une ampleur inédite, visant non plus seulement certains magistrats, mais l'institution dans son ensemble. Dans un délai de sept à huit mois, la quasi-totalité des transactions en dollars avec la CPI pourrait être interdite.
Reuters a confirmé, auprès de deux sources proches du dossier, que des sanctions globales contre la Cour avaient bien été élaborées. Leur mise en œuvre n'est pas encore définitive, mais le Wall Street Journal indique qu'elles pourraient être finalisées dès cette semaine. Une décision qui s'inscrit dans la logique de fermeté du président américain.
Un étau financier aux conséquences mondiales
Ces sanctions empêcheraient les particuliers et entreprises américains de fournir des fonds, des biens ou des services à la CPI sans autorisation spéciale du Trésor. Mais leur portée dépasse largement les frontières des États-Unis. La prééminence du dollar et du système financier américain contraint en effet les banques étrangères à appliquer très largement ces mesures, sous peine de compromettre leur propre accès au marché américain.
Reuters évoque des conséquences concrètes sur les services informatiques, les assurances, le recrutement d'enquêteurs ou encore le paiement des salariés de la Cour. Une asphyxie méthodique qui pourrait paralyser l'institution.
Le mandat contre Netanyahou, point de rupture avec Washington
Pour comprendre cette escalade, il faut revenir au 21 novembre 2024. Ce jour-là, la CPI délivre des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Les juges estiment qu'il existe des « motifs raisonnables » de croire à leur responsabilité pénale dans des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés, liés à la guerre à Gaza. Des accusations fermement contestées par les intéressés.
Cette décision constitue une ligne rouge pour les États-Unis qui, comme Israël, ne sont pas parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. L'administration Trump considère que la Cour ne saurait exercer son autorité sur leurs ressortissants sans leur consentement. C'est l'argument central du décret signé par Trump le 6 février 2025, qui dénonce des actions « illégitimes » contre les États-Unis et Israël et affirme que ces procédures menacent la souveraineté, la sécurité nationale et la politique étrangère américaines.
La CPI défend une interprétation juridique différente. Elle estime que l'absence d'adhésion d'Israël au Statut de Rome ne suffit pas à écarter sa compétence lorsque les crimes présumés ont été commis sur un territoire relevant de sa juridiction. La Palestine a adhéré au Statut de Rome en 2015, et la Cour a jugé que sa compétence territoriale s'étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Sur cette base, les juges ont rejeté l'objection israélienne.
Entre rejet de principe et soutien sélectif
L'affaire Netanyahou a été le déclencheur, mais elle n'explique pas à elle seule l'hostilité de Donald Trump envers la CPI. Washington redoute également le précédent que pourrait constituer la poursuite de ressortissants américains. La Cour a par le passé enquêté sur des crimes présumés commis en Afghanistan, y compris des allégations concernant des membres des forces américaines et de la CIA.
Cette affaire avait déjà provoqué une confrontation spectaculaire pendant le premier mandat de Trump. En 2020, son administration avait imposé des sanctions à la procureure de l'époque Fatou Bensouda et à l'un de ses collaborateurs.
Mais les États-Unis ont parfois soutenu le travail de la Cour lorsque celui-ci servait leurs objectifs diplomatiques. Le Wall Street Journal relève qu'en 2022, alors sénateur, Marco Rubio avait cosigné une résolution encourageant la CPI à enquêter sur les crimes de guerre russes en Ukraine. La Russie, comme les États-Unis et Israël, n'est pourtant pas membre de la Cour. La CPI a ensuite délivré en 2023 un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine.
Quelles conséquences pour la souveraineté des États ?
Cette nouvelle escalade pose une question fondamentale : celle de la souveraineté nationale face à une juridiction internationale qui prétend s'imposer à des États qui n'ont jamais adhéré à ses traités. La position américaine, défendue avec vigueur par Donald Trump, rappelle que la CPI ne peut pas se transformer en tribunal mondial sans le consentement des nations concernées.
La France, membre fondateur du Statut de Rome, devra suivre ce dossier avec attention. L'équilibre entre justice internationale et respect des souverainetés nationales demeure un sujet sensible, y compris au sein de l'Union européenne.