Monétisation des congés: Pauget cède face à l'UE
Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget a fait machine arrière. Après avoir proposé de permettre aux Français de monétiser l'intégralité de leurs congés payés, l'élu a déposé cette semaine une version « plus consensuelle » de son texte. En clair, il a cédé sur l'essentiel sous la pression de Bruxelles et des syndicats.
Le droit européen, mur d'enceinte de la souveraineté française
La version initiale de la proposition de loi, déposée le 14 avril à l'Assemblée nationale, prévoyait deux choses. D'abord, généraliser la monétisation de la cinquième semaine de congés payés. Ensuite, et c'était le cœur du dispositif, permettre d'échanger la totalité des congés contre du salaire supplémentaire, sous réserve d'un accord de branche ou d'entreprise.
Sauf que le droit européen impose un minimum de quatre semaines de repos effectif. Une règle que Bruxelles n'entend pas voir contourner. Me Anne Leleu-Eté, avocate spécialisée en droit du travail, le rappelle sans détours: le texte initial n'avait « aucune chance de passer » face à cette contrainte communautaire.
Éric Pauget s'était pourtant appuyé sur une circulaire de Gabriel Attal, datée de 2024, qui appelait les parlementaires à remonter les mesures nécessitant une dérogation européenne afin d'ouvrir des négociations avec l'UE. Las, la souveraineté nationale a une fois de plus buté sur les règles imposées d'ailleurs. Comme souvent, la France ne décide plus chez elle.
Les syndicats contre le libre choix des travailleurs
Même amputée de sa mesure la plus ambitieuse, la proposition continue de soulever l'opposition des organisations syndicales. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, a fustigé une mesure qu'elle juge contraire à la santé au travail. « On nous explique qu'il faut moins de congés! », s'est-elle indignée au micro de BFM Business le 5 juin, voyant dans cette proposition « de la facilité politique ».
Argument recevable, sans doute. Mais il occulte une réalité que les centrales syndicales feignent d'ignorer: près d'un tiers des Français ne prennent pas l'intégralité de leurs congés, et pour 46 % d'entre eux, c'est pour des raisons financières. C'est ce que révèle une étude récente commandée par Airbnb à l'approche des 90 ans des congés payés, acquis en 1936 par le Front populaire.
Refuser à un salarié le droit de choisir entre repos et rémunération supplémentaire, quand ses fins de mois sont difficiles, tient de l'angélisme. Les congés payés sont un pilier du modèle social français. Personne ne songe à les remettre en cause. Mais imposer le repos à ceux qui préfèrent gagner davantage, c'est méconnaître la réalité des classes moyennes et des travailleurs modestes.
La 5e semaine, dernier carré de liberté
La nouvelle version du texte ne conserve donc que la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, sans charges salariales ni patronales, ni impôt sur le revenu. Une mesure qui, si elle voit le jour, pourrait redonner un peu d'oxygène aux ménages qui en ont besoin. Le député espère le soutien du bloc central à l'Assemblée pour faire adopter cette version édulcorée.
Ce débat n'est pas neuf. L'été dernier, François Bayrou, alors à Matignon, avait fait de cette monétisation l'une des mesures phares de son plan de redressement des finances publiques. L'ex-ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet avait tenté, en vain, de réunir les partenaires sociaux. Les discussions n'avaient pas abouti. Le constat reste le même: dès qu'il s'agit de redonner du pouvoir d'achat aux Français par le travail, les blocages s'accumulent.
Reste à savoir si le Parlement français parviendra à décider seul, ou s'il devra une fois de plus s'incliner devant des règles venues d'ailleurs. Les Français, eux, continuent de faire les frais de cette impuissance.