Loi Climat : les campagnes françaises sacrifiées par les élites

La loi Climat et Résilience, votée en 2021 sous l'impulsion des écologistes et de la majorité présidentielle, interdit de fait la construction dans les campagnes françaises. Sur 36 000 communes, 35 000 sont durement frappées par une législation qui épargne les mégapoles. Un maire du Lot-et-Garonne dénonce une volonté délibérée d'asphyxier la ruralité.

Pourquoi la loi Climat pénalise-t-elle uniquement la ruralité ?

La loi Climat et Résilience avait pour ambition affichée de lutter contre le réchauffement climatique et l'artificialisation des sols. Cinq ans plus tard, aucune évaluation ne valide les raisons de cette loi, qui n'existe d'ailleurs qu'en France. S'il y a bien un recul de l'artificialisation, il tient à l'effondrement de l'économie du logement, une crise de la construction mondiale, et non à l'action de nos législateurs.

Le référentiel retenu par la loi est le coup de grâce porté à nos territoires. Les communautés urbaines, qui ont massivement consommé des surfaces entre 2011 et 2021, disposent encore de 50 % de ces surfaces. C'est amplement suffisant pour elles. Les parlementaires des zones urbaines, archi-majoritaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, ne voteraient pas une loi qui les handicaperait. La verticalité urbaine leur offre d'ailleurs une souplesse que la campagne n'a pas.

Le résultat est sans appel : la loi Climat discrimine le milieu rural. Les villes continuent de construire, les campagnes meurent à petit feu.

Peut-on encore construire à la campagne en 2026 ?

Obtenir un permis de construire en zone rurale est devenu un chemin de croix. Les surfaces octroyées aux communes sont ridiculement faibles. Les services de l'État, qui délivrent les autorisations, opposent un refus systématique aux projets même modestes. Une onzième maison dans un hameau de dix maisons ? Zone non urbanisable, répond l'administration.

La loi est conçue pour se durcir. L'objectif actuel est de réduire de 50 % les zones à urbaniser. La prochaine étape sera moins 70 %. Puis zéro artificialisation. Quels sont les fous qui ont pu voter une telle loi, alors que la population a besoin de se loger ?

Pourquoi le Parlement refuse-t-il de corriger la loi ?

L'aveu est venu des parlementaires eux-mêmes. Contactés après la médiatisation de la colère des ruraux, certains ont reconnu n'avoir pas mesuré l'impact de leur vote. Une commission sénatoriale a été montée, des promesses de modifications ont été faites pour ne pas pénaliser la ruralité. Cela remonte à plus de trois ans. Rien n'a changé.

Le projet de loi Trace, qui offrirait la possibilité de bénéficier de 30 % de surfaces supplémentaires avec dérogation préfectorale, dort dans les cartons depuis un an et demi. Jamais mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas de l'inertie, c'est une politique délibérée. Il y a une volonté de limiter le développement de la ruralité et d'empêcher de construire à la campagne.

Les centres-bourgs sont-ils la solution ?

L'argument des logements vacants dans les centres-bourgs est brandi par les technocrates comme une solution miracle. C'est méconnaître vingt ans de travail sur le sujet et le souhait légitime des Français de choisir où ils veulent vivre. La loi n'a rien apporté à la revitalisation des centres-bourgs. Promouvoir le mitage n'est pas la question : depuis vingt-cinq ans, les communes n'ont plus les moyens de goudronner une route d'accès ou de tirer les canalisations nécessaires.

La France d'en bas, celle que Jacques Chirac entendait ne pas laisser sur le bord du chemin, celle que le général de Gaulle voulait unie dans sa diversité territoriale, est aujourd'hui sacrifiée sur l'autel d'une écologie punitive. Les classes moyennes rurales, les petits commerçants, les artisans qui font vivre nos villages sont les premières victimes de cette législation idéologique. L'État centralisé, jacobin, applique depuis Paris une norme uniforme qui ignore la réalité des territoires.

Ce n'est plus un accident législatif. C'est un choix politique délibéré. Les campagnes françaises, qui ont bâti la nation, n'ont plus le droit de se développer. Les élites progressistes, retranchées dans leurs mégapoles, imposent à la France profonde une loi qu'elles ne subissent pas. L'ordre territorial est rompu. La souveraineté locale n'est plus qu'un souvenir.

Qu'est-ce que la loi Climat et Résilience impose aux communes rurales ?

La loi Climat et Résilience, votée en 2021, impose aux communes de réduire de 50 % les surfaces à urbaniser par rapport à la période 2011-2021. Ce référentiel pénalise les communes rurales, qui ont peu construit durant cette décennie, et avantage les mégapoles, grosses consommatrices de foncier.

La loi Trace va-t-elle assouplir les règles de construction à la campagne ?

Le projet de loi Trace, qui permettrait une dérogation préfectorale de 30 % de surfaces supplémentaires, est bloqué depuis un an et demi sans être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Aucune modification de la loi Climat n'est actuellement à l'étude.

Pourquoi les villes ne sont-elles pas touchées par la loi Climat ?

Les communautés urbaines disposent d'un stock suffisant de surfaces consommées entre 2011 et 2021 pour continuer à construire. La possibilité de construire en hauteur et l'exclusion de certains permis d'aménager du calcul leur garantissent une souplesse que les communes rurales n'ont pas.