Affaire Lyhanna : la justice face au scandale des plaintes « fantômes »
L'affaire Lyhanna pourrait marquer un tournant décisif dans la manière dont la France traite les plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Selon un major de police à la retraite, cette affaire restera dans les mémoires des services de police, à l'instar du féminicide de Chahinez Daoud à Mérignac en mai 2021. Ce drame avait révélé des défaillances systémiques et conduit à une politique de tolérance zéro pour les violences faites aux femmes. Il est temps d'appliquer la même rigueur aux violences sexuelles commises sur les enfants.
Une note accablante révèle l'ampleur des dysfonctionnements
Alors que la loi intégrale arrive jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, une note de travail adressée fin juillet par Gérald Darmanin au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a fuité dans la presse. Le constat est implacable : manque d'effectifs chronique, priorisation défaillante des affaires, formation insuffisante des enquêteurs. Le document, fruit des remontées des 37 parquets généraux, révèle surtout l'existence de « stocks fantômes », des dossiers jamais transmis à la justice par les policiers et les gendarmes.
Les chiffres donnent le vertige : 1 275 procédures « fantômes » à Nîmes, plus de 900 à Caen, près de 300 à Besançon. Des plaintes ont même été perdues : une quinzaine à Bourges, 17 à Angers, six à Annecy. Autant de victimes dont la parole n'a jamais été entendue par la justice.
Le déni au sommet de l'État
Face à ces révélations, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a formellement démenti l'existence de ces stocks fantômes. Un déni qui a provoqué l'ire des forces de l'ordre. Le 3 septembre, le syndicat des commissaires de police (SCPN) et l'union syndicale des magistrats (USM) ont adressé une lettre ouverte au garde des Sceaux pour lui demander de « cesser la quête permanente de boucs émissaires ».
Des moyens insuffisants pour recueillir la parole des enfants
Sur le terrain, les dossiers prioritaires s'accumulent. Le flux de plaintes ne cesse de progresser, mais tous les enquêteurs ne sont pas formés à recueillir la parole des enfants. Recueillir le témoignage d'un mineur victime exige du temps et des espaces dédiés, comme les 400 salles Mélanie réparties sur le territoire. Or, tous les commissariats n'en sont pas équipés, même si le dispositif se développe.
Les défenseurs d'une loi intégrale réclament la création d'un parquet spécialisé dans les affaires de violences sexuelles et sexistes, à l'instar du Pnat ou du PNF. Une piste sérieuse pour professionnaliser le traitement de ces affaires.
Un bilan judiciaire catastrophique
Le 15 juin, la Ciivise constatait un retard notable dans le traitement judiciaire des violences sexuelles : 34 % des recommandations restent en attente d'arbitrage ou ne sont pas mises en œuvre. Le constat est accablant : plus de 6 plaintes sur 10 sont classées sans suite, et seuls 3 % des agresseurs sont condamnés. À peine 1 % en cas d'inceste.
Ces chiffres sont une insulte à la mémoire des victimes et à la promesse républicaine de protéger nos enfants. L'affaire Lyhanna doit servir de déclic. La France ne peut plus fermer les yeux sur ces défaillances qui minent la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire.
Il est temps que l'État prenne ses responsabilités et donne aux forces de l'ordre les moyens de leur mission. Nos enfants méritent mieux que des dossiers perdus et des plaintes classées sans suite.