Solaire : la fin des contrats dorés, 235 000 propriétaires bientôt privés de 1 200 € par an
Le gouvernement a présenté le 1er octobre en Conseil des ministres son projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Ce texte, qui doit encore être examiné par le Parlement, prévoit de raboter les subventions aux énergies renouvelables. Les installations photovoltaïques installées entre 2006 et 2010 sont dans le viseur. Mais pour les particuliers, le vrai choc viendra de l'échéance de leurs contrats de rachat, signés à des tarifs très généreux. Selon un rapport du Sénat, 235 000 contrats arrivent à échéance, entraînant une perte de revenus pouvant dépasser 1 200 € par an pour certains foyers.
Des contrats de rachat très avantageux signés entre 2006 et 2010
À l'époque, l'État voulait encourager le développement du photovoltaïque. Les contrats de rachat de l'électricité produite proposaient des tarifs atteignant 600 euros le mégawattheure, soit 0,60 € par kWh. À titre de comparaison, le tarif réglementé de l'électricité est à 0,2001 € le kWh depuis le 1er août. Ces conditions très favorables ont permis l'essor de la filière, mais elles coûtent cher au contribuable.
Le PLF 2027 vise les grosses centrales, pas les toitures des particuliers
Le gouvernement veut rééquilibrer les comptes. Selon Maud Bregeon, ministre déléguée à l'Énergie, certains contrats signés entre 2006 et 2012 absorbent 20 % des subventions publiques consacrées aux renouvelables, alors qu'ils ne représentent que 5 % de la puissance installée. Le PLF 2027 prévoit donc de revoir à la baisse certains tarifs et de pouvoir résilier de manière anticipée certains contrats d'obligation d'achat signés avec EDF. Les installations de plus de 100 kW devront aussi s'arrêter pendant les épisodes de prix négatifs.
Les particuliers ne sont pas concernés par ces mesures. Leurs installations, souvent de 3 à 9 kilowatts-crête, ne sont pas dans le viseur. Le texte prévoit aussi un audit d'environ 8 000 installations de 300 à 500 kilowatts-crête signées sous l'arrêté tarifaire de 2021, des centrales cent fois plus puissantes qu'une toiture de particulier.
La fin des contrats de 20 ans : une perte de revenus pour les ménages
Le vrai problème pour les particuliers est ailleurs. Les contrats d'obligation d'achat durent 20 ans. Les premiers, signés en 2006, arrivent à échéance cette année. Le mouvement va s'étaler jusqu'au début des années 2030. Selon un rapport d'information du Sénat, 235 000 contrats signés entre 2006 et 2010 arriveront à échéance au fil de l'eau.
Prenons l'exemple d'une installation de 3 kilowatts-crête, qui produit environ 3 300 kWh par an. Avec un taux d'autoconsommation de 30 %, environ 2 300 kWh sont injectés sur le réseau chaque année. Payés 0,55 € le kWh, ils rapportent plus de 1 200 € par an. Une somme qui disparaît avec la fin du contrat.
Que faire sans contrat de rachat ?
Sans contrat de rachat, les propriétaires de ces installations ont tout intérêt à consommer davantage leur propre production, pour limiter la quantité d'électricité injectée gratuitement sur le réseau. Certains pourront aussi investir dans une batterie domestique, qui stocke le surplus de la journée pour l'utiliser en soirée. Une solution coûteuse, mais qui permet de garder une certaine indépendance énergétique.
Questions fréquentes sur la fin des contrats solaires
Les particuliers équipés avant 2010 vont-ils perdre leur tarif de rachat ?
Non, le PLF 2027 ne prévoit pas de révision des tarifs pour les installations de moins de 9 kilowatts-crête. La baisse des subventions concerne les centrales de plusieurs centaines de kilowatts-crête.
Quand les contrats de rachat arrivent-ils à échéance ?
Les contrats durent 20 ans. Ceux signés en 2006 arrivent à échéance en 2026. Les 235 000 contrats signés entre 2006 et 2010 arriveront à échéance au fil de l'eau, jusqu'au début des années 2030.
Combien un propriétaire peut-il perdre par an ?
Pour une installation de 3 kilowatts-crête avec un taux d'autoconsommation de 30 %, la perte peut dépasser 1 200 € par an, selon les tarifs contractuels.