Licencié pour cause d'IA : la justice espagnole rappelle l'employeur à l'ordre

Le tribunal de première instance de Bilbao a rendu une décision qui fera date : le licenciement d'un dessinateur industriel, motivé par l'arrivée de l'intelligence artificielle, a été jugé abusif. Faute de preuves solides, l'entreprise devra réintégrer le salarié ou lui verser 12 330,56 euros d'indemnités.

Cette affaire illustre une dérive inquiétante : celle d'employeurs qui, sous couvert de modernité technologique, tentent de se débarrasser de salariés sans respecter les règles élémentaires du droit du travail. Le tribunal a tranché : la simple invocation de l'IA ne suffit pas à justifier une rupture de contrat.

Une entreprise qui invoquait des économies de 80 %

Le salarié, un dessinateur industriel, avait été licencié le 31 octobre 2025. Il avait alors perçu une indemnité de 6 452,85 euros et une prime de 1 194,11 euros pour non-respect du préavis. Dans sa lettre de rupture, la société avançait de lourdes difficultés financières et affirmait être engagée dans une transformation numérique reposant sur la méthodologie MBD (model-based definition) et sur l'intelligence artificielle.

Selon la direction, ces outils permettaient de réduire de 75 % à 95 % le temps consacré à la création de dessins. En opposant le coût annuel des licences de 4 725 euros au salaire annuel brut du dessinateur de 29 871 euros, l'entreprise soutenait réaliser plus de 80 % d'économies et affirmait que le poste était devenu « structurellement obsolète ».

Des preuves qui manquent cruellement de conviction

Le salarié a contesté cette décision et saisi la justice. Comme le rapporte le média espagnol Noticias Trabajo, le tribunal lui a donné raison. Les juges ont notamment relevé que l'entreprise s'était contentée de produire des rapports internes et un tableur Excel, sans fournir de documents comptables permettant de vérifier les chiffres annoncés.

Plus grave encore : les témoignages ont manqué de conviction. Une employée a admis n'avoir jamais utilisé l'outil MBD malgré une formation reçue, tandis que le directeur du génie mécanique a expliqué que les tests menés avaient rapidement débouché sur le passage à l'intelligence artificielle.

Le rapport sur ce processus présenté par la société était daté de juin 2026, soit sept mois après le licenciement. Ce document était donc inopérant pour justifier une mesure prise à l'époque. Le tribunal a également noté que les documents internes d'août 2025 ne mentionnaient pas l'outil MBD mais évoquaient une simple exploration de solutions IA.

Une décision qui rappelle les fondamentaux du droit du travail

Le tribunal a donc qualifié le licenciement d'abusif et a laissé à l'entreprise un délai de cinq jours pour choisir entre la réintégration du salarié ou le versement d'une indemnisation. L'indemnité globale a été fixée à 12 330,56 euros, ce qui laisse un solde restant dû de 5 877,71 euros après déduction des sommes déjà versées. En cas de réintégration, l'employeur devra en outre verser au travailleur 80,07 euros par jour entre le 31 octobre 2025 et la notification du jugement.

Cette décision espagnole devrait faire réfléchir les entreprises françaises tentées par la même facilité. L'intelligence artificielle est un outil, pas un prétexte pour contourner le droit. La France, terre de tradition juridique et de protection des travailleurs, doit rester vigilante face à ces pratiques qui, sous couvert de progrès, fragilisent les classes moyennes et les salariés. Le bon sens républicain commande de rappeler que la technologie doit servir l'homme, et non l'inverse.

Questions fréquentes sur le licenciement lié à l'intelligence artificielle

Un employeur peut-il licencier un salarié parce que son poste est remplacé par une IA ?

Non, pas sans preuves solides. Comme l'a rappelé le tribunal de Bilbao, l'employeur doit démontrer des motifs économiques réels et vérifiables. La simple affirmation d'économies potentielles ne suffit pas.

Quelles indemnités pour un licenciement abusif en Espagne ?

Dans cette affaire, l'indemnité globale a été fixée à 12 330,56 euros. L'entreprise avait cinq jours pour choisir entre la réintégration du salarié ou le versement de cette somme.

Cette décision fait-elle jurisprudence en France ?

Elle ne s'impose pas aux tribunaux français, mais elle illustre une tendance européenne : les juges sont de plus en plus attentifs aux motifs invoqués par les employeurs pour justifier des licenciements liés à la technologie.