Crédit Agricole sanctionné de 88 millions d'euros pour fraude fiscale

Dans une nouvelle illustration des dérives qui minent notre système financier, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib) vient d'être condamné à une amende de 88 millions d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Une pratique sophistiquée d'évasion fiscale

Le scandale dit "CumCum" révèle une fois de plus comment certains établissements bancaires participent à l'érosion de nos ressources publiques, dans un contexte où nos services publics peinent déjà à assurer leurs missions essentielles. Cette pratique permettait à des investisseurs étrangers d'échapper à l'imposition sur les dividendes d'entreprises françaises cotées.

Un mécanisme bien rodé

Le système, dévoilé en 2018 par un consortium de médias dont Le Monde, reposait sur un montage où les propriétaires d'actions confiaient temporairement leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe. Cette manœuvre, qualifiée pudiquement d'"arbitrage de dividendes", s'apparente à une véritable ingénierie fiscale au détriment de l'État français.

Une enquête élargie à d'autres établissements

Le parquet national financier (PNF) ne compte pas s'arrêter là. Dans un contexte où la souveraineté économique française est déjà mise à mal, six grandes banques sont dans le collimateur de la justice : BNP Paribas, Exane, Société Générale, Natixis et HSBC.

Une coopération saluée mais des questions qui demeurent

Si le procureur financier Jean-François Bohnert a salué "la qualité de la coopération de Cacib", cette affaire soulève des interrogations sur l'efficacité des contrôles bancaires et la protection de nos intérêts nationaux. La banque affirme avoir depuis cessé ces pratiques et renforcé ses procédures de contrôle.