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La mutation d’un véhicule permet le changement du propriétaire. Ce processus consiste à procéder à la mutation d’un véhicule déjà immatriculé. La demande de mutation du véhicule est faite par l’acquéreur du véhicule. Des documents seront à fournir, des déclarations seront à faire au sein des institutions. Et, comme chaque chose à son prix la mutation n’y échappera pas.

Les démarches de mutation de voiture

Si vous trouvez acquéreur, ce sera à vous et à l’acheteur de déterminer le prix du véhicule ainsi que des différentes les modalités de paiement. Puis le vendeur devra se munir des papiers concernant la voiture, l’acte de vente et les papiers identités des deux parties devront être présents.

Lors d’une vente, le vendeur doit remettre les clés du véhicule, mais aussi fournir quelques documents importants. En premier lieu, en cas de vente de votre véhicule, une déclaration de cession devra être remplie. Trois exemplaires de ce document devront être fournis. L’un sera destiné à l’acheteur, l’autre à la préfecture et le troisième sera mis dans vos archives.

D’autre part, l’ancien et le nouveau propriétaire devront signer l’encadré « certificat de vente », et ce, même lorsqu’il s’agit d’un don. Dans un délai de 15 jours après la vente, vous devez adresser l’un des 3 exemplaires à la préfecture de votre choix. Pour ce faire, vous pouvez, soit vous rendre directement sur place, soit adresser l’exemplaire par courrier. En France, plus précisément à Paris, vous devez vous rendre à la préfecture de police de Paris et vous adresser au service des cartes grises ou sur cartegriseminute.

Le certificat d’immatriculation du véhicule devra également être remis à l’acheteur.  N’oubliez pas que le certificat doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule et de votre signature. C’est à l’acheteur de procéder, par la suite, au changement de carte grise en s’adressant à la préfecture. Aucune somme d’argent ne sera exigée au vendeur.

Pensez également à résilier votre contrat d’assurance auto à partir du jour où la mutation du véhicule devient effective. Le dernier document à joindre reste la preuve du contrôle technique du véhicule. Ce justificatif est obligatoire dès lors que votre véhicule a plus de 4 ans.

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