Home » Vie pratique » La taxe sur les véhicules de société

Chaque société qui se trouve en possession de voitures particulières est tenue de s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société, aussi appelée TVS ou encore taxe sur les véhicules de tourisme de société. Cet impôt est payable chaque année selon un barème annuellement établi par une loi de finance. Voici pour en savoir plus sur cette imposition des véhicules de société.

Qu’est-ce que la TVS ?

La taxe sur les véhicules de société a été mise en place en 2006, en remplacement de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés ou TVTS qui fut instaurée dans les années 1974. Cette mesure a pour objectif principal de limiter, voire d’éliminer les locations de voitures transfrontalières.

Quelles sont les voitures concernées par la TVS ?

D’après l’article 1010-0 A du Code général des impôts, les voitures de tourisme appartenant et utilisées par la société, et dont la carte grise porte la mention VP sont taxées par la TVS. La taxe concerne aussi les véhicules de société qui sont destinés exclusivement ou principalement au transport de personnes sauf à caractère commercial. En outre, les véhicules dans la catégorie N1 et dont la carte grise porte la mention « camionnette » mais avec des rangées de sièges pour transporter des personnes.

Quels sont les véhicules exonérés de la TVS ?

Certains véhicules sont exonérés de la TVS. A savoir, les camionnettes, les camions, les engins de chantier, les véhicules électriques, les taxis, les véhicules des sociétés de transport, les véhicules des loueurs de véhicules ; les auto-écoles…

Quelles sont les sociétés imposables à la TVS ?

Les sociétés qui exercent une activité à but lucratif avec un siège social en France sont taxables à la TVS. Les entreprises qui utilisent des véhicules de catégorie VP dédiés au marché des particuliers sont également redevables à la TVS si ces véhicules sont utilisés à des fins professionnelles.

La TVS 2016

Le calcul de la TVS se base sur les émissions de CO2 du véhicule, avec un tarif qui s’applique par gramme de dioxyde de carbone. Mais la TVS dépend aussi de l’énergie utilisée et de l’année de mise en circulation du véhicule.