Home » Non classé » Comment être certain de la constructibilité d’un terrain ?

Avant de faire l’acquisition d’un terrain, il est essentiel de s’assurer que celui-ci réponde bien à ses atteintes et respecte la réglementation en matière de constructibilité. Mais au fait, comment savoir si un terrain peut recevoir une construction, et quelles sont les démarches à effectuer pour déterminer la nature d’un terrain ?

Un terrain constructible, c’est quoi ?

Que l’on soit tombé sous les charmes d’un terrain à bâtir Lezignan, à Pont-à-Mousson ou dans n’importe quelle commune, il est indispensable de savoir la notion de constructibilité avant de se lancer dans projet d’achat. Par définition, un terrain constructible est un terrain apte à recevoir une construction. Ainsi, un terrain peut ne pas être constructible, et jamais le devenir parce qu’un projet de construction présente un danger pour les futurs occupants, les voisins ou encore l’environnement. Par ailleurs, un terrain peut ne pas être constructible temporairement, mais pourrait le devenir si des travaux d’aménagement permettent de le rendre apte à accueillir une construction. La nature constructible d’un terrain peut donc évoluer dans le temps, en fonction des changements du territoire ou des décisions des responsables communaux.

Avant d’acheter un terrain à bâtir à Lézignan ou dans n’importe quelle localité, il est indispensable de passer par l’étape de la recherche dans les bases de données de la commune, du département, voire de la région. Les règles d’urbanismes en vigueur dans la commune permettent de savoir si un terrain est constructible ou non. Pour cela, il faut consulter le Plan local d’urbanisme (PLU), le cadastre ou encore le certificat d’urbanisme.

Les modalités de construction et la destination des sols

Avant même de consulter le PLU afin de savoir si un terrain à bâtir l’est réellement, c’est-à-dire constructible, il est judicieux de considérer deux points qui peuvent se retrouver dans les documents d’urbanisme : la destination des sols et les règles et modalités de construction. Le premier élément répond à la question de savoir si le terrain en question est constructible ou non pour un certain type de construction, et la seconde celle de savoir si l’acquéreur peut y construire un bâtiment.

Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 fixe les grandes destinations des sols qui sont au nombre de cinq : habitation, équipements d’intérêt collectif et services publics, commerces et activités de service, exploitation agricole et forestière et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sur ce point, il est à rappeler que la destination des sols peut changer au fil du temps, les évolutions étant décidées par les pouvoirs publics.

Le zonage du territoire

Qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir à Lazignan ou ailleurs, consulter le PLU permet de connaître en détail les différents types de zones dans une commune. Bien évidemment, il faut bien localiser la parcelle pour laquelle on souhaite avoir des informations. Un PLU peut comprendre jusqu’à quatre grands types de zones qui peuvent ensuite être démembrées en de nombreuses sous-zones.

Les quatre grands types de zone sont : les zones urbaines (zones A, qui sont généralement constructibles), les zones à urbaniser (zones AU, qui sont aussi constructibles et sont parfois déjà dotés de l’accès à l’eau, l’électricité et au gaz), les zones agricoles (zones A, constructibles sous réserve pour les bâtiments liés à l’activité agricole) et les zones naturelles et forestières (zones N, non constructibles et en principe pas appelées à le devenir).

La clause suspensive

L’acquéreur d’un terrain à bâtir doit bien étudier son projet avant de s’engager définitivement. En effet, le cadre légal ne le protège pas vraiment. Il pourrait ne pas pouvoir construire sa maison comme il le prévoyait, ou se retrouver avec des coûts imprévus. Outre la vérification de la constructibilité du terrain et la prévision de l’évolution de l’environnement, il est recommandé d’insérer une clause suspensive liée au permis de construire dans le compromis de vente. Pour la rédaction du document, il faut utiliser des termes précis, et bien spécifier que le permis de permet bien de construire tel ou tel immeuble.