Home » Actualité » Utilisation des caméras espion – qu’en dit la loi ?

Car on a tous besoin d’une vie paisible et sécurisée, on voudrait bien garder un œil sur nos biens et nos proches pour s’assurer qu’ils ne sont pas en danger. On peut rendre grâce à l’évolution de la technologie qui nous permet maintenant d’utiliser des gadgets que seul James Bond avait en possession il y avait encore quelques années : les caméras espion. Vous devez quand même faire attention, car l’utilisation d’une ou plusieurs camera surveillance est réglementée.

Condition d’utilisation d’une caméra surveillance

Si vous avez prévu d’installer un système de vidéosurveillance sur votre propriété, la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 exige que vous informiez le public de la présence de ce système sur les lieux. S’il s’agit d’un site professionnel, vous pouvez vous servir d’un ou plusieurs panneaux, affiches ou pancartes explicites pour leur en informer. Ces supports doivent être bien visibles par tous, donc choisissez bien l’endroit où vous allez les installer. Quant à l’information pour les personnels travaillant dans un endroit filmé, cela peut se faire par écrit.  Sans oublier que vous devez aussi remplir une déclaration qui sera adressée à la CNIL. En ce qui concerne l’utilisation d’une camera surveillance chez un particulier, la réglementation est plus souple et un avertissement oral sera suffisant pour informer chaque personne susceptible d’être filmé.

Les sites marchands ont aussi leur part de responsabilité

Tout comme ses clients, les revendeurs de caméras espions doivent aussi assumer leur responsabilité. Normalement, on devrait trouver dans leur condition générale de vente un engagement de la sorte : « L’acheteur certifie utiliser le matériel : dans le respect de la vie privée, jamais à l’insu des personnes, dans le respect de la loi en vigueur dans le pays d’utilisation (produit interdit, fréquence d’émission, puissance) »… En respectant ces conditions d’utilisation, vous ne risqueriez aucun problème, surtout aux yeux de la loi. Dans ce cas, si vous prévoyez d’installer un système de vidéosurveillance chez vous, faites toujours vos achats chez un revendeur professionnel. Il saura vous aider à choisir le modèle qui répondra à vos besoins, selon votre situation et le type d’utilisation que vous avez déjà prévue. De plus, il existe désormais plusieurs types de caméra espion capable de vous offrir la tranquillité que vous cherchez, surtout si vous n’arrivez pas à faire confiance à votre entourage.